Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Tout effacer
20 résultats · page 8 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05575

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me jeanne GIRAUD Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d0f195da062e0e41d18
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37090

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37090 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXB AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [Z] [D] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986af3195da062e0e40c88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01325

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à Madame [Z] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7I N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aed195da062e0e40c5a
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/08047

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVG N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986add195da062e0e40bd7
  • tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 26/32637

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/32637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 26/32637 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RV CG N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [S] [D] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francine DEPREZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad4195da062e0e40b99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03428

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CAF DE [Localité 1] le : 1 Expédition délivrée par LS Madame [Q] épouse [K] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVB N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ad2195da062e0e40b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01060

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPV N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac8195da062e0e40b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01052

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la S.A.S. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG4 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac5195da062e0e40b1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57228

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/57228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE57 N° : 5-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa9195da062e0e409fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01451

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCM N° PARQUET : 24/181 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039398 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa5195da062e0e409dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/56697

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/56697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZBT N° : 4-CH Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a97195da062e0e4097b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01450

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01450 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBC N° PARQUET : 24/141 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039373 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a92195da062e0e40959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a8e195da062e0e40941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11595

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/11595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11595 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRU N° PARQUET : 22/776 N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a83195da062e0e408dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15736

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/15736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/15736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCR5 N° PARQUET : 26/598 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2025 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a73195da062e0e40871
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/55050

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/55050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7NQ N° : 1 - LF Assignation du : 09 Juillet 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a67195da062e0e40827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a5d195da062e0e407df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51557

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/51557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDRY N° : 7-CH Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a49195da062e0e40743
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986867195da062e0e3fd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf1195da062e0e41c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1