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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00476
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00476
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00476 / 2026J00183 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 2702 n° 2026L00304
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00304 / 2026J00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 2702 n° 2026L00240
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00240 / 2023J00079 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille
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tcom 2702 n° 2026L00187
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00187
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00187 / 2023J00049 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille
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tcom 2702 n° 2026L00157
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00157
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00157 / 2024J00252 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille
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tcom 2702 n° 2026L00081
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00081 / 2025J00051 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sy
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tcom 2702 n° 2025L00770
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2025L00770
processory and a second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second sec
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tcom 2702 n° 2023F00167
T. com. 2702, 7 août 2026, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE TAXE Rôle : 2026O00881 / 2023F00167 Affaire : SARL KORKMAZ [U] Représentée par Me [C] [Z] C/ SAS ETABLISSEMENTS PIERRE VIGNON Représentée par Me BRULARD Thierry Nous, Francis DORANGE, juge chargé du contrôle des expertises. Vu les articles 264 et sui
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tcom 2702 n° 2023F00149
T. com. 2702, 30 juill. 2026, n° 2023F00149
[CS1]12702550529921@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2026 Références : 2023F00149 / 2024F00058 ENTRE : 1/ La SARL AGRO LR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 207 402, Dont le siège social est [Adresse 1] 2/ La SAS [G] DE L'OUEST immatricul
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tcom 2702 n° 2024F00109
T. com. 2702, 30 juill. 2026, n° 2024F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00109 ENTRE : La SAS E.R.M [D] (ETUDE ET REALISATION MECANIQUE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 394 356 224, Dont le siège social est [Adresse 1] Représent
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tcom 2702 n° 2026R00026
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00026
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : L'EURL DISTRI CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 133 378, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL ARVOR AVOCATS en la personne de Me [A] [D] (RENNES) ayant comme
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tcom 2702 n° 2026R00035
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00035 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet [T] & ASSOCIES prise en la personne d
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tcom 2702 n° 2026R00040
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00040 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES prise en la personne d
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tcom 2702 n° 2026F00080
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026F00080
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00080 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le num
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tcom 2702 n° 2026R00041
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00041
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00041 ENTRE : La SARL [Localité 1] INDUSTRIELS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 495 401 697, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI ([Localité 3]) Comparante par Me [O] [L] PARTIE EN D
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tcom 2702 n° 2026P00116
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00116 / 2026J00199 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Olivier BEAUDOIN M. Jean-Baptiste GUERIN Greffier : Me Sybill
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tcom 2702 n° 2026F00072
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026F00072
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2026 Références : 2026F00072 ENTRE : La SAS REMETIS EXERCANT SOUS ACTHEOS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [V] [L] [B] prise en l
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tcom 2702 n° 2026P00187
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00187
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00187 / 2026J00194 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU
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tcom 2702 n° 2026L00458
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00458
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00458 / 2026J00172 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
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tcom 2702 n° 2026L00390
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00390 / 2026J00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
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