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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2026F00671
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025J00104
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00104
2025J00104 - 2620400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 7402 n° 2025J00038
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 7402 n° 2026J00027
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00027
2026J00027 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 7402 n° 2026J00021
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00021
2026J00021 - 2620400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 7402 n° 2026J00039
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00039
2026J00039 - 2620400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
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tcom 7402 n° 2024J00005
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2024J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro
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tcom 7402 n° 2025J00140
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rém
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tcom 7402 n° 2023J00053
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2023J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro
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tcom 7402 n° 2025J00108
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2025J00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Monsieur Rémi
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tcom 7402 n° 2024J00149
T. com. 7402, 22 juill. 2026, n° 2024J00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 01 juillet 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Valérie
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tcom 7402 n° 2026F00558
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ140 Numéro de Rôle : 2026F558 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2025R00014
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [R] DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par Maître [H] [D] - 47. [
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tcom 7402 n° 2026F00035
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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tcom 7402 n° 2026R00010
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIDEME SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître [O] [F] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7402 n° 2026J00061
T. com. 7402, 10 juill. 2026, n° 2026J00061
2026J00061 - 2619100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES [X] JUGEMENT DU 10/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyna
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tcom 7402 n° 2026F00145
T. com. 7402, 18 juin 2026, n° 2026F00145
2026F00145 - 2616900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2026 Numéro de PC : 2025RJ235 Numéro de Rôle : 2026F145 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de rég
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tcom 7402 n° 2026R00004
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2026R00004
2026R00004 - 2614800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R4 Nature de l'affaire : Référé Rétractation PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Q] SAS [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par [R] SARL - [Adresse 2]
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tcom 7402 n° 2025R00022
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2025R00022
2025R00022 - 2614800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] SAS [Adresse 1], représenté(e) par Carnot avocats - [Adres
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tcom 7402 n° 2025R00020
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2025R00020
2025R00020 - 2614800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R20 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [H] SAS [Adresse 1], représenté(e) par JALOR SARL - [Adresse 2] Maître
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