Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 8002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00695

    TJ 80021, 2 sept. 2026, RG 26/00695

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988180195da062e0e4962a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00270

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00270

    DU UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 02 __________________ N° RG 26/00270 N°Portalis DB26-W-B7K-I33D N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988183195da062e0e49665
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02349

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 23/02349

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/02349 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973672195da062e0bf5ac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02958

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02958

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [X] [Localité 1] [J] Répertoire Général N° RG 25/02958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPWB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973667195da062e0bf5a5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01730

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/01730

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/01730 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973660195da062e0bf5a1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00343

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00343

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00343 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97365c195da062e0bf59e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02603

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02603

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/02603 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOHC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973658195da062e0bf59bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00913

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00913

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00913 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3KG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973654195da062e0bf599f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00360

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00360 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97364f195da062e0bf596f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02160

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/02160

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02160 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973647195da062e0bf5925
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01235

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/01235

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/01235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973643195da062e0bf5903
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00053

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 26/00053

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [H] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00053 N° Portalis DB26-W-B7K-IV6J BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97368e195da062e0bf5ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00441

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 25/00441

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [N] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00441 N° Portalis DB26-W-B7J-IUFB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97368b195da062e0bf5b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00307

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 25/00307

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00307 N°Portalis DB26-W-B7J-IPI2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97367f195da062e0bf5b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00141

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 24/00141

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [T] C/ EX UNITATE VIRES ASSET MANAGEMENT UG ANCIENNEMENT ACTUAL AMIENS 571, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00141 N° Portalis DB26-W-B7I-H4OK B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97367b195da062e0bf5b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00278

    TJ 80021, 28 août 2026, RG 25/00278

    DU : 28 août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.C.I. [D], Répertoire Général N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRT5 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea3a195da062e0497f0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03730

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/03730

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/03730 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFH -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4772195da062e0fe977c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/00210

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00210 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEWF -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f476c195da062e0fe9748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03739

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 23/03739

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03739 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSL -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4764195da062e0fe96b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01471

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f475b195da062e0fe967a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1