Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - expertise tj03190 n° 24/00256
TJ 03190, 5 août 2026, RG 24/00256
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 05 Août 2026 Dossier n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7I-BX2V [M] [W], [U] [W], [P] [N] [W] C/ [A] [W] PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SCP LTM Me RAYNAUD - CCC Expert Régie OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00515
TJ 03190, 21 juill. 2026, RG 25/00515
Du 21 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5BQ NAC : 56F [U] [L] C/ E.U.R.L. [S] A L’OUVRAGE PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Grosse, copie SCP OGR Me MESONES COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00256
TJ 03190, 17 juill. 2026, RG 26/00256
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAPA ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, vice-président, magistrat du siège, assisté de Fanny JAKUBOWSKI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00241
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00241
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAL5 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Sophie MAITRE, Vice-Président, magistrat du siège, assistée de Fanny JAKUBOWSKI, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 26/00035
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00035
Minute n° 26/18 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6TF NAC : [U] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [D] [R], [O] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me JAUVAT Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [J] Mme [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00669
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 25/00669
Minute n° 26/17 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6DX NAC : [D] [L] [U] C/ S.C.I. DU LION D’OR PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me GRELLET Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [U] SCI LION D’OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00682
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 25/00682
Minute n° 26/15 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6FV NAC : [U] [S] C/ [G] [N] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me DELAHAYE Me CHANTELOT Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [S] Mme [Q] Copie huissier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00031
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00031
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B73A Décision du 30 Juin 2026 [G] [V], [Q] [T] ÉPOUSE [V] épouse [V] C/ S.A.S. V.V.S. AUTOMATISMES Pièces délivrées : Copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00023
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B7JO Décision du 30 Juin 2026 Société ROUCHY C/ Société TAU CERAMICA SOLUTIONS SLU Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00011
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6Y5 Décision du 30 Juin 2026 [N] [U] épouse [Q] C/ [I] [P] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me Grellet - Me Hil
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tj Sursis à statuer tj03190 n° 26/00105
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00105
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B64L S.A.S. RENFORTEC C/ [T] [H] [Q] [K] DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SVP VGR (OGR) SCP DGB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj MEE - expertise tj03190 n° 25/00327
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 25/00327
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B4E7 [X] [M], [S] [P] épouse [M] C/ S.A.S. SABCF [G] FRERES, Société SMABTP PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE Me TOTARO Me LECATRE Me PURSEIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00196
TJ 03190, 5 juin 2026, RG 26/00196
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] RG : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAEW ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, Vice-Président, magistrat du siège, assisté de Fanny JA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03190 n° 26/00001
TJ 03190, 28 mai 2026, RG 26/00001
Du 28 Mai 2026 Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6QG Minute 26/08 Nature : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [D], [T] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie dossier Grosse, copie Me RAYNAUD copie Me Lettre préemption SAFER [Localité 1] COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00016
TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00016
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00016 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6UM Décision du 05 Mai 2026 S.C.I. LE CHIFFRE D’OR SCI C/ S.A. SOCIETE ERGO FRANCE, S.A. SOCIETE QBE EUROPE SA:NV, S.A.S. SOCIETE ATELIER CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00008
TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00008 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6X7 Décision du 05 Mai 2026 [G] [V] époux [Y], [E] [Y] épouse [V] C/ S.A.S. ECO’LOGIS EXPERTS, S.A.R.L. RENOVAL Pièces délivrées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00001
TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00001 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6KY Décision du 05 Mai 2026 [U] [T], [Z] [N] C/ [W] [G], S.A.R.L. DUCHALET PAYSAGE ET FILS, [H] [X], Etablissement public CA [Localité 1] C
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj03190 n° 25/00061
TJ 03190, 5 mai 2026, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 25/00061 N° Portalis DBWN-W-B7J-B5ZS Décision du 05 Mai 2026 [Q] [H] C/ Entreprise [T] [J], [G] [K] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me DOUET - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03190 n° 25/00693
TJ 03190, 26 mars 2026, RG 25/00693
Minute n° 26/02 Du 26 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6HL NAC : 78F , [E], [N] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me Me Copie (LRAR et LS avec courrier) Copie huissier Délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 23/00439
TJ 03190, 24 mars 2026, RG 23/00439
Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWN-W-B7H-BV3S NAC : 56C , [V], [A],, [L], [I] C/ , [M], [E], S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. AVS MAINTENANCE, JESSEE PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC CAP AVO
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