Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj24322 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1321 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01729

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/01729

    N° RG 25/01729 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EX4D NATURE DE L’AFFAIRE 53B AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [P], [F] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc69d6da0419628d002d
  • tj Réouverture des débats tj24322 n° 25/01748

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/01748

    N° RG 25/01748 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXW5 NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Madame [O] [F] [E] C/ S.A.S. MAXIMA PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [F] [E] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc66d6da0419628d0009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01389

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/01389

    N° RG 25/01389 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWYJ NATURE DE L’AFFAIRE 54G AFFAIRE : Monsieur [G] [N] [B] Madame [K] [N] [B] C/ Monsieur [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [N] [B] né le 28 Janvier 1960 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc62d6da0419628cffe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01315

    TJ 24322, 22 juin 2026, RG 25/01315

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/01315 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWZT AFFAIRE : S.A.R.L. SOFAMA C/ Madame [D] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOFAMA pris en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf156d6da041962adbc66
  • tj Sursis à statuer tj24322 n° 25/00749

    TJ 24322, 22 juin 2026, RG 25/00749

    NATURE DE L’AFFAIRE 56F N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUTX AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [Y] né le 01 Mars 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc56d6da0419628cff6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00087

    TJ 24322, 18 juin 2026, RG 26/00087

    Jugement n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EYKY AFFAIRE : [A] [J] C/ [L] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed57ccdc6046d47ec7bbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00059

    TJ 24322, 18 juin 2026, RG 26/00059

    Jugement n° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EYCN AFFAIRE : [X] [G] C/ [O] [C] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed578cdc6046d47ec7b65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00463

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/00463

    Jugement n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETKJ AFFAIRE : [L] [W] C/ [T] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed570cdc6046d47ec7ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01275

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/01275

    Jugement n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAE AFFAIRE : [E] [C] épouse [B] C/ [Y] [O], [U], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed56dcdc6046d47ec7a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00304

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00304

    Jugement n° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELA3 AFFAIRE : [A] [R] C/ [H] [P] [J] [U] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed569cdc6046d47ec7a4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00253

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 23/00253

    Jugement n° 744 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDNA AFFAIRE : [E] [S] [K] épouse [B] C/ [O] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed565cdc6046d47ec79dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00242

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/00242

    Jugement n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESIJ AFFAIRE : [V] [A] épouse [D] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed562cdc6046d47ec7983
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00848

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00848

    Jugement n° N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGL AFFAIRE : [N] [D] [I] [E] épouse [T] C/ [M] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed55ecdc6046d47ec796a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00131

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00131

    Jugement n° N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ7S AFFAIRE : [U] [V] [E] épouse [O] C/ [P] [R] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed555cdc6046d47ec78c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/00787

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 23/00787

    Jugement n° 26/00753 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EGDN AFFAIRE : [S] [D] C/ [Q] [W] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed54fcdc6046d47ec7860
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01280

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/01280

    Jugement n° 742 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQW AFFAIRE : [Y] [P] C/ [G] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305896cdc6046d476b8923
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 25/00779

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 25/00779

    NATURE DE L’AFFAIRE 56E N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUZO AFFAIRE : Monsieur [O] [K] C/ Société MUTUALEASE CCLS CIC LESSING SOLUTION Société TOSHIBA REGION SUD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a3cdc6046d477edda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00398

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00398

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SX AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE, C/ Monsieur [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fe5cdc6046d475f6091
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00322

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00322

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GP AFFAIRE : Madame [O] [R] épouse [G] C/ S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 Assignation du : 10 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fe1cdc6046d475f6069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00321

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00321

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2GO AFFAIRE : Monsieur [L] [J] C/ S.A.S. GSC CONTAINERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le 21 Juillet 1971 à [Localité 1] (RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fdfcdc6046d475f6016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1