Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00843
TJ 30007, 3 juill. 2026, RG 25/00843
DÉCISION : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYG / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] et [H] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00019
TJ 30007, 3 juill. 2026, RG 26/00019
N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3GG Minute n° 2026/32 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01951
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 25/01951
DATE : 02 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT7 AFFAIRE : [M] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00083
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00083
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMK AFFAIRE : [M] C/ [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00087
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00087
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputée contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOM AFFAIRE : [A] C/ [B] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00094
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00094
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIE AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. E.B..A. DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00097
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00097
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFF AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.R.L. MDS (MAISON DE STEBAN) DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00113
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00113
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZTF AFFAIRE : S.C.I. BEL-AIR C/ S.A.S.U. GROUPE [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00139
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00139
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AC AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. [O] “[E] [B] [F]” DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00137
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00137
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ4G AFFAIRE : [H] C/ [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILLET
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tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00205
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00205
DATE : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2RZ AFFAIRE : [W] C/ [Q] DÉBATS : 02 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU DEUX JUILLET DEUX MILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00130
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00130
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZXQ AFFAIRE : S.C.I. EPHEMERE C/ S.A.S. ADOR ALES DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 26/00142
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00142
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2CQ AFFAIRE : GARAGE AUTOMOBILE [S] LA CROIX DE BEAUZON C/ [R] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01335
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01335
MINUTE N° : 26/138 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTL / 01ère Chambre AFFAIRE : [F] C/ ASSOCIATION AMICALE AUMESSAS DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010
MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01738
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01738
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01738 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO5 / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01382
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01382
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNB / JAF AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00764
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00764
MINUTE N° : 26/133 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [M] [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 12/01075
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 12/01075
MINUTE N° : 26/136 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 12/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B64-BIVN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00870
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00870
MINUTE N° : 26/134 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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