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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1369 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed7195da062e0c05d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01921

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01921

    N° Minute :26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01921 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed3195da062e0c05cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01989

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01989

    N° Minute :26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la residence [Adresse 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ecb195da062e0c05ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec3195da062e0c05c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826

    N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebf195da062e0c05c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05032

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 25/05032

    N° Minute : 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3E3 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 22 Avril 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb8195da062e0c05be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05582

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05582

    MINUTE N° : 26/00708 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05582 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [H] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d8d195da062e0ff2fc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05292

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05292

    MINUTE N° : 26/00722 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05292 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [R] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’Indre et Loire cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d89195da062e0ff2fa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05293

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05293

    MINUTE N° : 26/00721 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05293 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [E] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d86195da062e0ff2f82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05584

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05584

    MINUTE N° : 26/00706 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05584 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [C] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [C] à M. Le Préfet d’Indre et Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d82195da062e0ff2f60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05407

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05407

    MINUTE N° : 26/00716 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05407 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d7e195da062e0ff2f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05291

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05291

    MINUTE N° : 26/00723 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05291 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [B] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d7a195da062e0ff2f1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05421

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05421

    MINUTE N° : 26/00709 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05421 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [L] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d77195da062e0ff2f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05416

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05416

    MINUTE N° : 26/00710 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [S] [K] [L] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d73195da062e0ff2edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1