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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1368 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05464

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05464

    MINUTE N° : 26/00626 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05464 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I] [F] ET : [U] [P] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me DESNOS copie : à Mme [P] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877444195da062e05bc0a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00748

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/00748

    MINUTE N° : 26/00650 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/00748 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [U] [K] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Me DELOURMEL copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877441195da062e05bc088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03511

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/03511

    MINUTE N° : 26/00648 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/03511 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [M] [T] [G] [E] [A] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie : à M. [A] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87743d195da062e05bc04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05176

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05176

    MINUTE N° : 26/00199 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RG 25/05176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4AW Association COMPAGNIE QUART DE SOUPIR ET : Association L’ICEBERG GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8622bf195da062e03eda07
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/01994

    TJ 37261, 18 août 2026, RG 26/01994

    N° Minute : 26/00352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Août 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01994 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDJ5 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d143195da062e01f4fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04815

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/04815

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/04815 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVBG DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Localité 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c5d195da062e0b35908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04624

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/04624

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/04624 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYZ DEMANDEURS Madame [D] [Q] épouse [J] née le 28 Octobre 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c59195da062e0b358e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04467

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/04467

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/04467 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWE6 DEMANDERESSE S.C.I. LES TUILERIES (RCS de [Localité 1] n° 350 181 202 00010), dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c55195da062e0b358c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03881

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/03881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/03881 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWM2 DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c51195da062e0b358a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02815

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/02815

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVZ2 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 1] (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) (RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c4d195da062e0b35880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02280

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/02280

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVMN DEMANDEURS Monsieur [C] [A] né le 21 Septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c49195da062e0b3585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01061

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/01061

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2G DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c46195da062e0b3583f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05586

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/05586

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOM4 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c42195da062e0b35822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04583

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04583

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUR DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Espagne) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c3e195da062e0b357e5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04396

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/04396

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/04396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKI DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 19 Juin 1963 à [Localité 1] (29) de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c37195da062e0b357b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02628

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02628

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGX4 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c34195da062e0b35793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02521

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02521

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4W DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 11 Mai 1957 en TURQUIE de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c2e195da062e0b35767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02295

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02295

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHIK DEMANDERESSE SARL MAT-ESSE (RCS de LIBOURNE n°419 938 618), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c2a195da062e0b3573f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04025

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 23/04025

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HH DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS de NIORT n°542 073 580), dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c23195da062e0b35708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02627

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 23/02627

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IK DEMANDEURS Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c1e195da062e0b356e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1