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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1415 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01174

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 23/01174

    AFFAIRE : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835121195da062e002435e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00462

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/00462

    AFFAIRE : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835124195da062e0024374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00085

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 26/00085

    AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835128195da062e002438c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01059

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/01059

    AFFAIRE : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83512c195da062e00243b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00396

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/00396

    AFFAIRE : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835134195da062e00243d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00018

    TJ 40088, 11 août 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 11 août 2026, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcb9195da062e076ab0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 10 août 2026, RG 26/00001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b7b195da062e0947bae
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40088 n° 19/00088

    TJ 40088, 10 août 2026, RG 19/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 643-9 et R. 643-16 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b76195da062e0947b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01042

    TJ 40088, 5 août 2026, RG 25/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHO DEMANDEUR S.A.R.L. GROUPE MTM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 309 543 486 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcb6195da062e076aaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00245

    TJ 40088, 5 août 2026, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAVE DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Lydia LECLAIR de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcb1195da062e076aade
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00179

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [F] [M], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9c7d6da041962ad7f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00046

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J] [V] épouse [V] [X], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9cbd6da041962ad7f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00055

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9ced6da041962ad7f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00060

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. NOTRE [Localité 1], sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9d8d6da041962ad7fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00062

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK6G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : [D] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA D’OC, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9dbd6da041962ad7fce
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00149

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIT3 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. FENETRES [Localité 1], sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9c4d6da041962ad7f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00057

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK2W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [H] veuve [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9d1d6da041962ad7f84
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00058

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK32 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE IARD, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9d4d6da041962ad7f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00140

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Q], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba38dd6da0419628b3048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00061

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [C] épouse [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba36ed6da0419628b2f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1