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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1531 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04064

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04064

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04064 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2K Minute N°26/01032 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Août 2026 Le 28 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974658195da062e0bfeac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00599

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e8195da062e02161c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02332

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 24/02332

    N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e1195da062e021617d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00562

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], né le 10 février 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e5195da062e02161a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03980

    TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03980

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWVV Minute N°26/01018 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e05e0195da062e0e1a696
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03983

    TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03983

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV2 Minute N°26/01017 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989250195da062e0e5209d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03986

    TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03986

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV6 Minute N°26/01016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Août 2026 Le 25 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989253195da062e0e520c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00571

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPII JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S ALLIANCE NEGOCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfec195da062e076c773
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03931

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03931

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03931 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTH Minute N°26/00999 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Août 2026 Le 21 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bff9195da062e076c7f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00175

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIK DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro B 892 452 731, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfdf195da062e076c6f7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/06079

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 24/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION E.U.R.L. [Q] [J] don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe9195da062e076c759
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00731

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A.R.L. [X] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfef195da062e076c78e
  • tj Expertise tj45234 n° 25/06772

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bff2195da062e076c7b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03937

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03937

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03937 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTS Minute N°26/00998 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Août 2026 Le 21 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bff5195da062e076c7d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03935

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03935

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03935 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTQ Minute N°26/01000 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bffc195da062e076c813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00648

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7V : DEMANDEURS : Monsieur [A] [E] [N] [F] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Boulanger de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe3195da062e076c71c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00290

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVRT DEMANDERESSE : S.C.I. EXIA [Localité 1] 0319 immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro D 849 946 298, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe7195da062e076c73e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00031

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI37 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e6e195da062e05b97fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00042

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 AOUT 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUC COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 1] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] ayant élu domcile au Cabinet de Maître [E] [P], membre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e78195da062e05b9862
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00012

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic, la S.A.S. FONCIA LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e89195da062e05b9903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1