Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01214
TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DS AFFAIRE : Mme [C] [H] [N] épouse [D] C/ M. [X] [D] Le 20/08/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me [Localité 2] par RVPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00812
TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XS AFFAIRE : Mme [U] [N] épouse [W] C/ M. [F] [W] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RVPA 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA R
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01444
TJ 51108, 13 août 2026, RG 26/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 13/08/2026 N° RG 26/01444 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6RC AFFAIRE : M. [Y] [V] C/ Mme [E] [D] épouse [V] Le 13/08/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01058
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01058
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01058 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KF NOV’HABITAT, venant aux droits d’ICF HABITAT NORD EST C/ [N] [I] [J] [Y] épouse [I] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT venant a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01067
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01067
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KU NOV’HABITAT C/ [T] [I] [Q] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01068
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01068
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01068 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KV NOV’HABITAT C/ [U] [H] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01071
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01071
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01071 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KX NOV’HABITAT C/ [C] [H] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01081
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01081
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6K6 NOV’HABITAT C/ [X] [L] [S] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01141
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01141
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01141 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NX S.A. PLURIAL [B] C/ [S] [F] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00197
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/00197
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SD NOV’HABITAT, venant aux droits de la Renaissance Immobilière [Localité 1] C/ [N] [U] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, ven
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01070
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01070
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KW NOV’HABITAT C/ [R] [T] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01265
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01265
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01265 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VP S.A. PLURIAL NOVILA C/ [W] [Y] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01060
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01060
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01060 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KL NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [Y] [P] [C] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT venant aux dro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01137
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01137
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01137 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NU S.A. FOYER REMOIS C/ [X] [E] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01138
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01138
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01138 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NV S.A. FOYER REMOIS C/ [X] [G] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01142
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01142
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01142 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6NY S.A. PLURIAL NOVILA C/ [T] [F] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01266
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01266
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [P] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01270
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01270
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01270 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [L] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/00328
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 22/00328
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KE EHPAD DE VERTUS C/ [O] [Y] ENTRE : EHPAD DE VERTUS 42 avenue de Bammental 51130 VERTUS représentée par Me Virginie BONNEROT, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01643
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01643
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM7 M. [G] [K], Mme [F] [U] épouse [K] C/ MUTUELLE INTERIALE, M. [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles