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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1407 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00718

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00718 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKP7 Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98715d195da062e0e436a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01285

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLSI Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987159195da062e0e43684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03199

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03199 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMW Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987155195da062e0e4366a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02906

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Y6 Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98714c195da062e0e4361a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00570

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPQ MINUTE : 26/224 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089af195da062e0208cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00569

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPN MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089ac195da062e0208c9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00568

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPL MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00563

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMZ MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a6195da062e0208c6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00561

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMX MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a2195da062e0208c59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00559

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMR MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a0195da062e0208c47
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00556

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 27 Août 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMM MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90899d195da062e0208c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00958

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 23/00958

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENJ4 AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] / SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ATELIER DE LIBRE CREATION, AXA FRANCE IARD Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f370a195da062e0fe495c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3703195da062e0fe4925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/02246

    TJ 51454, 25 août 2026, RG 26/02246

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/02246 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXP AFFAIRE : [J] [S], [C] [A] épouse [S] / OGEC DU COLLEGE [Etablissement 1] DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Nature affaire : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 25 AOÛT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de582195da062e0e0e40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/01143

    TJ 51454, 21 août 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C2/- JUGEMENT DU 21 Août 2026 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 26/01143 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [I] C/ [Q] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [I] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889f4f195da062e0761666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00553

    TJ 51454, 20 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOK2 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889f4c195da062e0761650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [U] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaf5195da062e01e593f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00005

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJBB Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par son père [S] [K], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaf2195da062e01e592b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00044

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXP Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Arthur DE LA ROCHE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaef195da062e01e5919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIRU Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [R] [M] veuve [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaec195da062e01e58ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1