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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1469 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01720

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c8195da062e0e3f0b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01717

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01717 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c3195da062e0e3f091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a14195da062e0be8454
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01023

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [S] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a08195da062e0be8400
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00889

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X7Q SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971922195da062e0be7e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97191b195da062e0be7e02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00541

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971915195da062e0be7de2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971910195da062e0be7dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00208

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971907195da062e0be7d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00309

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971903195da062e0be7d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718ff195da062e0be7d71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00470

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1907 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718fb195da062e0be7d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 26/1505 du 19/02/2026 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f7195da062e0be7d44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f2195da062e0be7d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00653

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BRUNO D YES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718df195da062e0be7cae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718db195da062e0be7c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00464

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d8195da062e0be7c83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d4195da062e0be7c6e
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00891

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97177c195da062e0be72cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00458

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971778195da062e0be72b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1