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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1447 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02677

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/02677

    N° RG 23/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSR N° minute : 26/100 Code NAC : 58E JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J] [C] né le [Date naissance 1] 1976 dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ac01195da062e0764938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02202

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/02202

    N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02202 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSJ N° minute : 26/102 Code NAC : 54Z JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société MAISON EUREKA, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88abfc195da062e076491d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00465

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM N° minute : 26/92 Code NAC : 50D JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [M] [N] [Q] né le 17 Juillet 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a84195da062e05b1090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00395

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW4D N°MINUTE : 26/440 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4378195da062e0fe808d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00403

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW5T N°MINUTE : 26/441 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f437b195da062e0fe80a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00588

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZIE N°MINUTE : 26/443 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df263195da062e0e12da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00373

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSN N°MINUTE : 26/448 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df26b195da062e0e12dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00368

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWO4 N°MINUTE : 26/450 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df215195da062e0e12bdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00554

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIM N°MINUTE : 26/449 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df27e195da062e0e12e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00076

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42G N°MINUTE : 26/446 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df282195da062e0e12e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00114

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXI N°MINUTE : 26/436 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df289195da062e0e12e61
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00482

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTG N°MINUTE : 26/425 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5925acdc6046d47a886e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00446

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIY N°MINUTE : 26/423 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca075195da062e0c3d8da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00487

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTN N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTO (jonction) N°MINUTE : 26/426 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca079195da062e0c3d8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00490

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTQ N°MINUTE : 26/435 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca083195da062e0c3d92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00592

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZLG N°MINUTE : 26/430 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a76195da062e05b1024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00524

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCY N°MINUTE : 26/427 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a79195da062e05b1050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00653

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2J4 N°MINUTE : 26/431 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a7c195da062e05b1066
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00201

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTYK N°MINUTE : 26/434 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df211195da062e0e12bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00087

    TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6WA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6WA Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [R] [S] née le 05 Mars 1954 à VALENCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8608f5195da062e03e138e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1