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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1395 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02839

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c056ed6da0419628ebf56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02836

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c056bd6da0419628ebf41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02833

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02833 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTW Nous, Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0569d6da0419628ebf28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02829

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02829 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTM Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0566d6da0419628ebf12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02822

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTD Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0563d6da0419628ebefe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01309

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJR Nous, Madame FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0560d6da0419628ebee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02056

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02056

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAX Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0579d6da0419628ebfa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00703

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/00703

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0574d6da0419628ebf78
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01933

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/01933

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTL Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c055cd6da0419628ebed1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/02178

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02178

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKA Le 28 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0558d6da0419628ebeb7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/03342

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/03342

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03342 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PP6 Le 28 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0554d6da0419628ebe9a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/03769

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/03769

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 28 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0550d6da0419628ebe7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02810

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02810 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USW Le 28 Juillet 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c054cd6da0419628ebe66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 24/04879

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 24/04879

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/04879 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJX Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c054ad6da0419628ebe51
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj62160 n° 26/00270

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/00270

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVJ Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0547d6da0419628ebe3d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 26/00044

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/00044

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NX7 Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0544d6da0419628ebe27
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj62160 n° 23/02082

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/02082

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/02082 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NGW Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0540d6da0419628ebe0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02812

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0539d6da0419628ebdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00393

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/00393

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DE6 Le 28 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0536d6da0419628ebdba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02809

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0531d6da0419628ebda0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1