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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00736

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 26/00736

    DOSSIER N° RG 26/00736 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 27 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4e1195da062e04948e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01798

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/01798

    DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4ca195da062e04945bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00186

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00186

    DOSSIER N° RG 26/00186 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfd984f14adac9d4cd21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00178

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00178

    DOSSIER N° RG 26/00178 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfd084f14adac9d4ccd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00071

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00071

    DOSSIER N° RG 26/00071 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfbe84f14adac9d4cc37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00073

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° RG 26/00073 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfc484f14adac9d4cc65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00113

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00113

    DOSSIER N° RG 26/00113 N° Portalis DB2P-W-B7K-E66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfc984f14adac9d4cc8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00165

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00165

    DOSSIER N° RG 26/00165 N° Portalis DB2P-W-B7K-E72G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfcc84f14adac9d4cca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00184

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00184

    DOSSIER N° RG 26/00184 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de [C]. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfd684f14adac9d4cd03
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00803

    TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EREH DEMANDERESSE Mme [Q], [V], [U] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a99ca93c619cd1f3c0f05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/01785

    TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2YN DEMANDERESSE Mme [A] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia CADINOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a99bc93c619cd1f3c0e74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01525

    TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01525 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMB5 DEMANDEUR M. [S], [N] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole BOUVIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a99c293c619cd1f3c0eb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00389

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 25/00389

    DOSSIER N° N° RG 25/00389 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 Juillet 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 5 Décembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6bf93c619cd1f018630
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00141

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00141

    DOSSIER N° RG 26/00141 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6d493c619cd1f01870a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 26/00002

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 15 JUILLET 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6da93c619cd1f018746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00128

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00128

    DOSSIER N° RG 26/00128 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6cb93c619cd1f0186b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00133

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00133

    DOSSIER N° RG 26/00133 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6d093c619cd1f0186db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 26/00094

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00094

    DOSSIER N° RG 26/00094 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6c393c619cd1f01865b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00119

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00119

    DOSSIER N° RG 26/00119 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6c793c619cd1f018689
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00101

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00101

    DOSSIER N° RG 26/00101 N° Portalis DB2P-W-B7K-E66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6093c619cd1f8112ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1