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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1683 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931

    TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9b0f5e195da062e039f002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212

    TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99c17b195da062e0102eb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02949

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c86195da062e0e41962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWU N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c83195da062e0e41952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7f195da062e0e41934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01605

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TX N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7d195da062e0e4191e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c79195da062e0e4190a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09621

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c75195da062e0e418e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7646 N° MINUTE : Assignations du : 27 juin 2025 et 1er juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c70195da062e0e418b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13308

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/13308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/13308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUR N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c6a195da062e0e4188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c63195da062e0e41849
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08314

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5f195da062e0e41823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5a195da062e0e417ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c54195da062e0e41768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c51195da062e0e41752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04229

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c4f195da062e0e41739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03145

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFX N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c4a195da062e0e41717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81480

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDSGQ N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [T] par LS ce à Me [Localité 2] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c3e195da062e0e416cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02534

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [E], à Maître AZANCOT, à Maître [Localité 2] et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ3F N° MINUTE : 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c38195da062e0e4169d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81351

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOOD N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me GUE par LS ce à Me HAREL par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c35195da062e0e41681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1