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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00639

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2QC ------------------------------ [E] et [U] [B], es-qualité de représentants légaux de l’enfant mineur [G], né le 28/07/2022 (ss 1220776451442) C/ MDPH DE SEINE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0d8d6da0419628db58c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00395

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00395

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdeafd6da0419628da534
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00400

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00400

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdea8d6da0419628da500
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00407

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00407

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZOY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdea5d6da0419628da4df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00409

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00409

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZKU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdea2d6da0419628da4c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00420

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00420

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZ34 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde9dd6da0419628da49f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00364

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00364

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NY5S REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 2 juillet 2026 du président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde99d6da0419628da480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00193

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00193

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde94d6da0419628da45f
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00202

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00202

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTOB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde90d6da0419628da43a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 26/00337

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00337

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYCU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde8dd6da0419628da40c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00346

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00346

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXSL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde8ad6da0419628da3ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00370

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00370

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde82d6da0419628da3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00390

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00390

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde7ed6da0419628da38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/01584

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/01584

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 22 juillet 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NX6J AFFAIRE : S.A.S. LOC’ACTIVE C/ [B] [U] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdeb4d6da0419628da566
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00413

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00413 N° Portalis DB2W-W-B7K-NW75 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [W] Rue Eugène Varlin Imm Sophie Poirier - appt. 004 - esc 2000 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde57d6da0419628da224
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00404

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00404 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWS5 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [G] [W] 2 rue Jean Monnet 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde55d6da0419628da209
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00403

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00403 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWS2 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société GSF NEPTUNE 40 Avenue Victor Hugo 76230 BOIS GUILLAUME Rep/assistant : Me Julien LANGLADE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde53d6da0419628da1f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00393

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00393 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWOH IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [H] [Q] 1655 route de l’orée du bois 76730 LESTANVILLE A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde50d6da0419628da1cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00380

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00380 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWMC IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [S] [T] 78 rue Sadi C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde4ed6da0419628da1b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00378

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00378 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWLU IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [N] [Q] [A], es-qualité de représentante légale de l’enfant mineure [H], née le 16/10/2017 ( ss 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde4bd6da0419628da194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1