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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1487 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01114

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01114

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJE DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf21dd6da041962adc279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01060

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01060

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPS DEMANDEUR : M. [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf215d6da041962adc242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00700

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 24/00700

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSH4 DEMANDEUR : M. [W] , [B], [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [I] , [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf212d6da041962adc22d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/01025

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEXN Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [M] [T], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Eva BOUTAULT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf20ed6da041962adc211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01113

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01113

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJB DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf206d6da041962adc1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00257

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZY DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf202d6da041962adc1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01052

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCG DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gentien HOANG substituant Me Magali DELATTRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf200d6da041962adc1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00215

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00215

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJM DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAYO substituant Me Corinne BAYLAC, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1fcd6da041962adc194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCC DEMANDEUR : M. [X] [C] et Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1fad6da041962adc17b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00130

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMQ DEMANDEUR : Société EMMAÜS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1f6d6da041962adc15b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZW DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00163

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6Y DEMANDEUR : S.C.I. CMFM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline MEIRA substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1efd6da041962adc119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKT DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1e8d6da041962adc0e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01150

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01150

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLJ DEMANDEUR : S.A. [R] RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1e5d6da041962adc0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00155

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMP DEMANDEURS : Mme [H] [U] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1e1d6da041962adc0ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZZ DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1ddd6da041962adc094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01095

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01095

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRAR DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SLIMANI substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1dad6da041962adc062
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBI2 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GILBERT substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d7d6da041962adc048
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00123

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKM DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d4d6da041962adc037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01149

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLI DEMANDEUR : S.A. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d0d6da041962adc01a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1