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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1380 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01471

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f475b195da062e0fe967a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/00210

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00210 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEWF -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f476c195da062e0fe9748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4740195da062e0fe9597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01658

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01658

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f474c195da062e0fe9600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03739

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 23/03739

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03739 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSL -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4764195da062e0fe96b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00246

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00246

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [A] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00246 N°Portalis DB26-W-B7K-I3J7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea51195da062e0497fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00294

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00294 N°Portalis DB26-W-B7K-I4J3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea54195da062e0498006
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00182

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00182

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00182 N°Portalis DB26-W-B7K-IZTA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea48195da062e0497f91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00192

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00192

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ et M. [B] [E] représentant légaux de [H] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00192 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5L BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4b195da062e0497fad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00243

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00243

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [Q] [G] __________________ N° RG 26/00243 N°Portalis DB26-W-B7K-I3HU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4e195da062e0497fcb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 24 août 2026, RG 25/00052

    DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca609195da062e0c3fd6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00245

    TJ 80021, 24 août 2026, RG 26/00245

    DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N° RG 26/00245 - N° Portalis DB26-W-B7K-I47F Minute N° -------------------------- Expédit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00093

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2026 [J] C/ [Z] expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Préfecture SCP [U] exécutoire délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c095ad6da0419628edf35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00286

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [S] C/ [M] [Z], [I] [Q] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CHRISTIAN Me GRAVIER Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0964d6da0419628edfb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00341

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00341 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYD7 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [M] [I], [D] [P] épouse [I] C/ [H] [A] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me de LIMERVILLE Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0970d6da0419628ee001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00406

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00406 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4K Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [J] [Q] [Y] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me bernier Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0977d6da0419628ee042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00424

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00424 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZDF Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [Y] C/ [N] [F], [Z] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SERRA M [F] Préfecture Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c097ed6da0419628ee079
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00510

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00510 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IX Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [R] [W] épouse [Y], [N] [Y], [O] [Y] C/ [P] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [Y] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09a0d6da0419628ee162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00514

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00514 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JM Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [A] [P] épouse [W], [Y] [W], [B] [W] C/ [O] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [W] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09afd6da0419628ee1e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00515

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00515 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JQ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [A] épouse [U], [N] [U], [O] [U] C/ [T] [J] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [U] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09b3d6da0419628ee1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1