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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1396 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01457

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01457

    MINUTE N°2026/192 N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMD3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [J] [Q] [T], [H] [B] [M] [R] ---------- AVOCATS : Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4084f14adac9b2b378
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01456

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01456

    MINUTE N°2026/191 N° R.G. 25/01456 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMD2 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [Q] [A] [X], [E] [X] ---------- AVOCATS : Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3c84f14adac9b2b362
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01350

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01350

    MINUTE N°2026/189 N° R.G 25/01350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW6 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [M] [K], [N] [D] ---------- AVOCATS : Me Olivier CHIPAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3984f14adac9b2b343
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01349

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01349

    MINUTE N°2026/188 N° R.G : 25/01349 N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW5 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [B], [Z] [K] [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3684f14adac9b2b32d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01348

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01348

    MINUTE N°2026/187 N°RG 25/01348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW4 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [T], [N] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3384f14adac9b2b316
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01347

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01347

    MINUTE N°2026/186 N° R.G. 25/01347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [N] [Q], [S] [X] ---------- AVOCATS : Me Sarah APPASSAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3084f14adac9b2b2fb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01342

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N°2026/185 N° R.G.25/01342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWP DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] [S] [D], [R] [I] [P] [H] ---------- AVOCATS : Me Nicole colette COTELLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00438

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00438

    N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Page -- N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ7B Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [W], représentée par Maître [Y] [W], prise en la personne de son représentant légal en exercice, désignée es qualité de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa2984f14adac9b2b2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01396

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 25/01396

    N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4O Page -- N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4O Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [X] [V] [D] C/ [C] [B] [S] ---------- AVOCATS : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa2284f14adac9b2b28f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01924

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01924

    N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHA Page -- N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHA Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le numéro 824 511 48 ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa1b84f14adac9b2b255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01422

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01422

    N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Page -- N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAHX Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa1784f14adac9b2b23b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01398

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Page -- N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa1284f14adac9b2b21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01349

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01349

    N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAFY Page -- N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAFY Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa0e84f14adac9b2b1fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00160

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00160

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FS2W DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : Etablissement public TERRES CARAIBES C/ S.A.S. THE GREEN HOSTEL GROUP Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812c593c619cd1f028210
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 26/00156

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00156

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEG N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEG DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : [N] [E] C/ SAS EXPERTISE &CONCEPT GUADELOUPE, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE ( MAIF), S.A.R.L. GARAGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812be93c619cd1f0281d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00123

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00123

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRJ6 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRJ6 DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : [G] [I] C/ [N] [R], Compagnie d’assurance GFA CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812bb93c619cd1f0281b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00099

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00099

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ5J N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ5J DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [D] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812b693c619cd1f028192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00090

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00090

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [W] C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812af93c619cd1f028156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00089

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00089

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLC N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLC DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : [R] [Y] [N] [A] C/ [J] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Vérité DJIMI la SELAS SCP (SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812ac93c619cd1f028134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00070

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00070

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIC N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIC DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ S.C.I. [B] Ordonnance notifiée le : - à AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812a993c619cd1f028116

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