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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJXI Minute n° S 69/2026 DÉBITEUR : Madame [M] [J] demeurant [Adresse 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b2d195da062e059b98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5IB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125cc84f14adac9f0f5c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00058

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/00058

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FMM COMMUNE DE [Localité 1] C/ Mme [B] [X] [Adresse 2] LE 08 JUILLET 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT COMMUNE [Localité 2] représentée par son maire en exercice à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc06c84f14adac9d3da52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00058

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FEDDAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00058 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UKO N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a9b93c619cd1f4841ae
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3MJG Minute n° 26/549 DÉCISION PRONONCÉE LE 02 Juillet 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee4393c619cd1f7117e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00058

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95f6195da062e0c3b2bf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBP Minute : 26/00205 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456581cdc6046d477f0492
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 25/00058

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK75 AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [P] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e4c93c619cd1f81264f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00058

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : O.P.H LOGEM LOIRET dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af76acdc6046d476c6612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00058

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JU Minute n° 26/00022 DEMANDEUR : [C] [O] agissant en qualité de représentant légal de [D] [O] (mineur né le 02.11.2011) demeurant 1736 ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b008acdc6046d476d14a7
  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00058

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00058

    ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXV ---------------------- [N] [L] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47decdc6046d47e66755
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LD Minute n°26/45 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] épouse [X], demeurant [Adresse 1], comparante, DÉFENDEURS : HOIST FINANCE AB, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232186cdc6046d474d1e16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ3W N° dossier BDF : 000224002322 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [Y] [E] demeurant [Adresse 1], non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af589195da062e049615b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKM7 JUGEMENT Minute : 26/00215 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31dfcdc6046d471681be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00058

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00081 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYJ BDF 000124060788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16101bcdc6046d47089a02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00058

    TJ 68066, 11 mai 2026, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd76cdc6046d47071fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00058

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00058

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAY - parquet 25098000012 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Mme Christine FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023721cdc6046d47679ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00058

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRQ N° minute 26/00141 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d9bcdc6046d4748a21b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00058

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA/SL N° RG 25/00058 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QL CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [J] [Z] Expéditions exécutoires à - CPAM R.E.D - [J] [Z] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873aecdc6046d47c130be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQV AFFAIRE : [H] [F] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67d4cdc6046d477d4a52

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