Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00073 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00073

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6I MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c05195da062e0e56e2c
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj98735 n° 25/00073

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7X - Page / - MINUTE N° : 105 JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7X AFFAIRE : LA POLYNÉSIE FRANÇAISE C/ [L] [J] épouse [S], [T] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c18195da062e0a2abb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33M MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0361195da062e0e1956f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00073

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBA 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : S.A. [1] Réf : 3956/41-4 Société [2] Réf : ligne [XXX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb59d6da0419628df569
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 25/00073

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCNO JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Madame [H] [B] veuve [U] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad929195da062e045fb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00073

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSB ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infrac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926be93c619cd1f1b1e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00073

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00501 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAC Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ddbd6da04196295117a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00073

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00073 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MAXWELL - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me MAXWELL 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fc593c619cd1f3b511c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00073

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [B] [C] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdec93c619cd1f475b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00073

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00073

    DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HOF Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [X] anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [O] [P] Le : Expédition délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad2693c619cd1f29de20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00073

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00073

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de6ecdc6046d4743d12d
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00073

    DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M773 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44148bcdc6046d475fba57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00073

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EH MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfd8cdc6046d47c8e667
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00073

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00092 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2R BDF 000125003995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585e7cdc6046d47818ed7
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00073

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b6d93c619cd1f810934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00073

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HCF Minute : 26 / du : 18/06/2026 JUGEMENT [T] [J] C/ S.A. OPTEVEN ASSURANCES (intervenant volontaire) Société OPTEVEN COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ac8cdc6046d477e2c47
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00073

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBPL Minute : 26/00191 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398775cdc6046d4747e7ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00073

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° : 26/00245 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNY / Chambre de la famille AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbb6cdc6046d472e20bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00073

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] DEMANDERESSE : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31957acdc6046d47879bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMA Minute n° 26/68 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42d1cdc6046d47dfff24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1