Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00122
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par, Me Mani MOAYED, avocat au
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ca other ca_cayenne n° 25/00122
CA Cayenne, 20 juill. 2026, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 107 /2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNLX PG/HP S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU C/ [B] [N] ARRÊT DU 20 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux d
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ca other ca_dijon n° 25/00122
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 25/00122
[Z] [U] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [Z] [U] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Paul-richard ZELMATI la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00122
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00122
Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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ca other ca_noumea n° 25/00122
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00122
N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00049) Saisine de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00122
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDV Minute n° 26/226 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de refus de prise en charge de la maladie du 19 octobre 2024 au titre de la législation professionn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00122
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SH Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-BARBE GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
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tj Expertise tj64445 n° 25/00122
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00122
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00122
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00122
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00122
TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 77 DE DIVORCE MINUTE N° : 77 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIUU JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00122
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQL Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00122
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00122
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRC3 Minute : 26-101 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00122
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00122
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00122
Minute n° : 26/00365 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 Avril 2026 ADOPTION AFFAIRE : [C] [H] épouse [S] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00122
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [O], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00122
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/00122
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/700 Répertoire Général : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKM2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00122
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00122
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7H AFFAIRE : [W] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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ca other ca_bastia n° 25/00122
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00122
ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHV ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00122
TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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