Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/00198
CA Angers, 1 sept. 2026, RG 25/00198
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNT4 jugement du 09 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2024001050 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 APPELANTS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00198
TJ 2a004, 31 août 2026, RG 25/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3S N° de Minute : 212/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00198
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00198
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFI Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : CPAM de [Localité 1] Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00198
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00198
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3B Minute : 26/00182 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti
-
ca other ca_douai n° 25/00198
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00198
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCKM VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Février 2025 (RG 24/00111 -section )
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00198
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00198
ARRET N° 2026/178 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRBA M. [B] [I] C/ S.A. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00198
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Frédérique FAYETTE - Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali
-
ca other ca_bastia n° 25/00198
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00198
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 25/198 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKUS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 février 2025, enregistrée sous le n° 23/608 [C] C/ [Q]
-
tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/00198
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00198
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 25/00198
MINUTE N° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4Z JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT CEDRUS Représenté par MCS et ASSOCIES [Adr
-
tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00198
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00198
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00198
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00198
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFV N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Q] . [1] . CPAM CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me FADEUILHE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, com
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00198
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7LK N° de minute : 26/00738 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [X] épouse [
-
tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00198
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3F N° MINUTE : 26/00265 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00198
TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZW PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00198
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4I N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00198
TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHHD JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 E.U.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION ETS [Z] [J] C/ [C] [V] N° MINUTE : JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00198
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00198
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00198
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPW6 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00198
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00198
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/207 AFFAIRE N° RG 25/00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles