Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00226

    TJ 53130, 20 août 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUQ N° MINUTE : 26/00270 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE avocate au barreau de Rennes DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e09eb195da062e0e1c065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00226

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 25/00226

    - N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/585 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY Date de l'ordonnance de clôture : 05 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76b6195da062e059377b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25E 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348293c619cd1febc065
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00226

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00226

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BP N° MINUTE 26/00330 AFFAIRE : [J] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd23e84f14adac9d45ba7
  • ca other ca_bourges n° 25/00226

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/00226

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - SCP [Z] JUNJAUD - EDOUARD LEFRANC - JEREMY DEMONT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a28293c619cd1f3839b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00226

    MINUTE N° 26/198 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMS AFFAIRE : [H] [C] [J] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [H] [C] [J], demeurant [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c0cdc6046d47eed1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00226

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGJ Minute n° 26/228 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur l’AAH - décision de la CDAPH sur RAPO du 8.07.2025 Le pôle social du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bf293c619cd1f3b3912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00226

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a59acdc6046d474a0644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00226

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C22W N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8e2195da062e0a0044d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00226

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/00226

    DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMK AFFAIRE : S.A.S. AXIS PROMOTION C/ Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 18-20 rue du Pont Mouja à NANCY est représenté par son syndic la Société HOMNIS GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f462fcdc6046d47e046bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/464 AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VED Copie exécutoire à : Monsieur [I] [T] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a6bcdc6046d47de249b
  • ca other ca_paris n° 25/00226

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00226

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927e5cdc6046d47540ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00226

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBV JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a4eccdc6046d47493d99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00226

    TJ 05061, 26 mai 2026, RG 25/00226

    MINUTE N°26/00241 JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27G Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL [1] Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a33ecdc6046d4749d690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00226

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJG N° de Minute : 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a62cdc6046d477ecb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00226

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BU Mme [Y] [A] C/ M. [G] [L] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Y] [A], demeurant [Adresse 1] comparante en personne requête reçue au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec7ccdc6046d47c168f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00226

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00226 N°Portalis DB26-W-B7J-INKA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc1ccdc6046d4798aa79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00226

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 avril 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZL N° minute 26/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame ROUILLE, Assesseur Salarié Monsieur COUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b63acdc6046d479c8874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00226

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00226 N° Portalis DBW3-W-B7J-7ILB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MASSIF DES ROSES SIS 13013 MARSEILLE 156 AVE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256f1cdc6046d47012f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00226

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4HL JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [J] [M], [H] [M] C/ S.A. FRANFINANCE, [A] [D] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2685cdc6046d47b10b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1