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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00268

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00268

    ARRET N° [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99163f195da062e0eb2afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : S.A.S. CARFUEL, dont le siège est [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c08195da062e0e56e4c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00268

    CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00268

    AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3A  Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Janvier 2025, rg n° F 24/00308 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8537195da062e0e61dc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00268

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00268

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c629195da062e01efd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00268

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00268 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCC N° de Minute : 26/198 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5391195da062e0fee686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00268

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3T N° MINUTE 26/00634 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2194195da062e04ed54e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00268

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI5M Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [1] anciennement dénomé [2] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c217cd6da04196290cb60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00268

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : 26/00136 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [K] Parquet n° 22/336/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00268

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ac195da062e04ff4d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00268

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00268

    RG : N° RC 25/00268 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 26/142 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJA Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [O] [T] + 1 copie au dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfadd93c619cd1f717272
  • ca other ca_amiens n° 25/00268

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00268

    Ordonnance N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e68a7cdc6046d47cb17ae
  • ca other ca_paris n° 25/00268

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192417cdc6046d47536029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00268

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

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  • tj Expertise tj59606 n° 25/00268

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence MAS de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf194cdc6046d470cb207
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00268

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AZE ORDONNANCE Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e04cdc6046d4769cd05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00268

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° 26/00162 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3GS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de L'[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb8cdc6046d471cded0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00268

    TJ 62119, 13 mai 2026, RG 25/00268

    1ère chambre civile [U] [M] c/ [T] [D] copies et grosses délivrées le à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INKR Minute: 335 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2026 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f0e93c619cd1f80366c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 12 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX2 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04684bcdc6046d4795a09e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00268

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EB ORDONNANCE DE REFERE N° 26/410 DU : 11 Mai 2026 [N] [P] épouse [A] C/ [Y] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ae3cdc6046d4767e568
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00268

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPP N° MINUTE : 26/00178 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de Lyon, subsitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4148d6da041962964373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1