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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 26/00008

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QE JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801d193c619cd1f4774cd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 26/00008

    TJ 37261, 30 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABE N° MINUTE : 2026/55 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc4b93c619cd1f2b374b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00008

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2I Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435d9cdc6046d47625990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00008

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQJ N° de minute : 26/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a557195da062e0762fc6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00008

    RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGF JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4f6195da062e0773bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00008

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00008

    DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WEZ Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [G] [T] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me OHMER (T.44) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6fecdc6046d47eb6c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00008

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERSC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN JUGEMENT DU 23 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad49ecdc6046d476a039e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00008

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00008

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6YT AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [Q] [K], [B] [K], S.C.I. SCI-VD, [D] [N], S.A.S.U. [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdc3cdc6046d476cdfb8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 26/00008

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00008

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. ILEBO (RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61096584f14adac9f02e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNB2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [N] [L], Madame [W] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330325cdc6046d47a7fadd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 26/00008

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00035 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5B JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G] - 000325020038 né le 03 Juillet 1992 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3452fdcdc6046d47dc0541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00008

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00008

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ESC [Localité 1]-BOURGOGNE (BOURGOGNE SCHOOL OF BUSINESS) c/ S.A. ESC [Localité 1] BOURGOGNE (BOURGOGNE SCHOOL OF BUSINESS) N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7b1cdc6046d47fb5a21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00008

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHPB N° de Minute : 170/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aaecdc6046d47a88876
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00008

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DC Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 07 Janvier 2026, déposée le 30 Janvier 2026 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9579cdc6046d47c56273
  • ca other ca_besancon n° 26/00008

    CA Besancon, 11 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced14cdc6046d47246a54
  • ca other ca_amiens n° 26/00008

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER Me Arnaud LETICHE Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be826cdc6046d470bcde2
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00008

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ [O] Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCR --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36fcdc6046d470cd84c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00008

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00008 n° Portalis DBYM-W-B7K - DVXE Minute n°26/109 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [M] [P] , entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a62ecdc6046d4788b5d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44184 n° 26/00008

    TJ 44184, 11 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGO N° minute : 26 / 070 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5eb195da062e0c3fc6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1