Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00011
TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00011
TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 26/00011
MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE S.A.S. NAVY SERVICES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 26/00011
TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QB JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00011
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVW AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff
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tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00011
TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXI N° de Minute : 47/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00011
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6Y5 Décision du 30 Juin 2026 [N] [U] épouse [Q] C/ [I] [P] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me Grellet - Me Hil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00011
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00011 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MR6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA VALENTINE C/ M. [D] [R], Mme [K] [Z] DÉBATS : A l'au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00011
RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00011
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZTS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00011
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00011
MINUTE : 26/72 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE RG N°26/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3RM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES / [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00011
TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWL Section 2 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00011
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00011
TJ 55545, 23 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSV JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00011
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPHR Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00011
TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00011
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00011
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00011
1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-
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ca other ca_riom n° 26/00011
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFH Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026 Ordonna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00011
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYVJ AFFAIRE : [K] C/ [C] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00011
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00011
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/11 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEC O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00011
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00011
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O6L VILLE DE [Localité 1] C/ Association ENTRAIDE PREEMPTION - [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT VILLE DE [Localité 1] En la
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