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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 29 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 29 juin 2029 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3RH Adoption de : Monsieur [C] [K] par : Monsieur [W], [E] [S] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b50acdc6046d4740b0ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00017

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFW CADUCITÉ DU 26 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda81cdc6046d47ecdc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00017

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00205 Nature : 88B N° RG 26/00017 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYB URSSAF [Localité 1]-ARDENNE c/ [J] [K] Notification aux parties le 26/062026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff0793c619cd1f719042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00017

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00017 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e03cdc6046d47c61b2c
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62X MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00017

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES: Madame [B] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bcb93c619cd1f4d65b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2G6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [R], [I] [B] épouse [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00017

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MYR N° minute : 26/01589 *URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 21 novembre 2025 au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70abcdc6046d47c2954f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00017

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/102 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLNA JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc180195da062e076c739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00017

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIF4 MINUTE N° : [P] [I] [Z] divorcée [N] c/ [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste ABADIE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00017

    CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M42S ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 09 février 2026 S.A.S. ISOWATT immatriculée au

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDQ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [W], sise [Adresse 1] Rep l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00017

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHTS NAC : 5AA N° de Minute : 75/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aa3cdc6046d47a8878f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 26/00017

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00017

    56Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64M AFFAIRE : [P] [W] C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine JULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346634cdc6046d47dd69db
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00017

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00017

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4HC N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8e8cdc6046d47fca3c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYA JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b664cdc6046d4789ec97
  • ca other ca_riom n° 26/00017

    CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPSR Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2efcdc6046d47082617
  • ca other ca_angers n° 26/00017

    CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 22 Mai 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUKF ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4855cdc6046d47e688ea
  • ca other ca_dijon n° 26/00017

    CA Dijon, 9 juin 2026, RG 26/00017

    [S] [I] C/ [W] [Q] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNI DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEUR AU RECO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1