Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00018 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00018

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUJK CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [Z] [A] [I], S.A.S. IP5 C/ S.E.L.A.R.L. [X] [G] [F] [R] [T], [B] [U] [D] [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. UNICUBE, S.A. AXA FRANCE IARD, [Q] [M] [O] [E], S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cf0cdc6046d47934c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00018

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 26/00018

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SY Demandeur Défendeur Mme [W] [M] [J] 171 route du bel air 73100 PUGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af545195da062e0495750
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00018

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00018

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/103 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLND JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc186195da062e076c790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00018

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7R6 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34412ccdc6046d47d1f03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00018

    DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHDX Copie exécutoire à Me Nina BAUDIERE SERVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c168c93c619cd1f723a2e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 26/00018

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLV N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f193c619cd1f47ed3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00018

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTP ------------------------------------------------------- [Localité 1] c/ [O] [R] épouse [K] ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ee4cdc6046d47486689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00018

    TJ 44184, 11 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2HA N° minute : 26 / 073 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5fa195da062e0c3fcee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00018

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00018

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [C] [Z] 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf78cdc6046d476ab2d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00018

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00018 n° Portalis DBYM-W-B7K-DWKM Minute n°26/115 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [F] [E], entrepreneur individuel not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a62acdc6046d4788b586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00018

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JTBL AFFAIRE : Etablissement [I] [E] [J] [N] C/ S.A.S.U. 60 fps TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :Madame Marie-Cécile HENON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfeaacdc6046d470ded65
  • ca other ca_angers n° 26/00018

    CA Angers, 10 juin 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 26 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FULO ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4851cdc6046d47e68857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00018

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00018

    RG N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSU Madame [J] [H] [G] C/ Monsieur [N] [C] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb35cdc6046d47de0e39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00018

    TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00038 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCCE Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c470cdc6046d47dd95cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00018

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287957cdc6046d47c1a35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00018

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00018 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOM Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [H] [E] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272168cdc6046d47a356bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00018

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00018

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc7cdc6046d47d1b37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBR JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23310ccdc6046d474e4874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00018

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CT NAC : 64B Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb81cdc6046d472cd95a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00018

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 2 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYU AFFAIRE : [O] [J] C/ Syndicat de Coprorproiétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588e6cdc6046d47f94d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1