Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00023
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00023
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4H2 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00023
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B7JO Décision du 30 Juin 2026 Société ROUCHY C/ Société TAU CERAMICA SOLUTIONS SLU Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me
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ca other ca_douai n° 26/00023
CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00023
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute :79/26 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJX DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00023
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRHG DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 29 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SANTA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00023
TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00023
LE 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00023
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00023
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00023
TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00023
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX - Maître Marie-anne BUSSIERES 111 - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00289 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00023
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAPULUT et M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUCHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV4U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00023
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHWW Nature affaire : 54G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00023
TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RT JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00023
TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQE N° MINUTE : 26/225 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris, su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00023
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT4 ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ Héritiers présumés de Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023
TJ 57463, 15 juin 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY4X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00023
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUO N° de minute : S.N.C. ALTAREA ENTREPRISE, S.N.C. AF INVESTCO 7 c/ Société ATIM UNIVERSITE SCI, S.A.S. FAYAT BATIMENT, S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. [F] [H] [Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00023
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00023
DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU5L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [C] 52 chemi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00023
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00023
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZC4 AFFAIRE : S.A.R.L. L’AGENCE HEURTIER-LE SIX [T], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ L E RACHAIS C/ S.A.S. [U] ET [D] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00023
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00023
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me JOLY -Me PILON -Me ASSELIN -service des expertises (X3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00023
TJ 34032, 9 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/537 AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q7 Copie à : Me Eric GUILHABERT Me Amadou MAIDAGI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juin 2026 DEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00023
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKT BDF N° : 000125055836 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [1] C/ [U] [G] divorcée [E], [2], SIP [Localité 2], [3], [4] expédition exéc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00023
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOR5 Ordonnance n° 2026/M161 S.A.R.L. [E] exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] Princesse Orientale représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, av
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