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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00028

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYJ Minute N° N° BDF : [Numéro identifiant 1]Gestionnaire : C. CAMBIER section civile Le Exc. LRAR aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef2cdc6046d470c7372
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00028

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° RG : 26/00028 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5K AFFAIRE : S.C.I. 917-TECHNOPOLE C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES ES QUALITE D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BO RESTO, S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES Es qualité de mandataire judiciaire de la société SAS BO RESTO, S.A.S. BO RESTO, S.E.L.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1cacdc6046d470cb62f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00028

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00028

    DOSSIER N° RG 26/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5ecdc6046d47dd3e31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00028

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODJ N° de minute : [A] [D] [B] [N], [K] [M] [C] [R] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCE DEMANDEURS Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bdbcdc6046d47a2f6fd
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00028

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00167 N° RG 26/00028 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSL Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d0f0cdc6046d47de71f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00028

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MNY DEMANDERESSE : Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d’AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa70cdc6046d47dbec17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc3cdc6046d47d1b361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00028

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00028

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6V4 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 4 juin 2026 par Grégoire Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271039cdc6046d47a23113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROH JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b59cdc6046d47c2eaee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00028

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00028

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ec7cdc6046d4748648f
  • ca other ca_amiens n° 26/00028

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 26/00028

    Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 ******************************************************************

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  • tj Homologue l'accord des parties tj74281 n° 26/00028

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00028

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3N Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d407cdc6046d472d7f36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00028

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILG NAC : 5AA N° de Minute : 63/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER LORS DES DEBATS : Josia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095bfcdc6046d47001b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00028

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ3 AFFAIRE : [D] [N] ép. [G] c/ [T] [W] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42eecdc6046d47e0016c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00028

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSJM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C], [D], [Z] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de37cdc6046d472e5558
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00028

    TJ 86194, 2 juin 2026, RG 26/00028

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 4B MINUTE : 26/00087 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PC BDF DU LOT 000224008728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 02 JUIN 2026 _______________________________________________ COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310becdc6046d47a90112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00028

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00028 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7H2 Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 S.A.R.L. [P] C/ [A] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d59cdc6046d4780d7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00028

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C54V JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0369195da062e04b08bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00028

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSF Minute : 26/430 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9cb93c619cd1f47386e
  • ca other ca_colmar n° 26/00028

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAB Minute n° 291/2026 APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Association [2] - [3] prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af2acdc6046d47580fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1