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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00031

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3K DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [K] [Y] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e27195da062e0964d6e
  • ca other ca_grenoble n° 26/00031

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3W5 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JUIN 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. [Z] prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b86a93c619cd1f3c3885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00031

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00031

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) Grosse délivrée à : - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443284cdc6046d47621269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00031

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B73A Décision du 30 Juin 2026 [G] [V], [Q] [T] ÉPOUSE [V] épouse [V] C/ S.A.S. V.V.S. AUTOMATISMES Pièces délivrées : Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a604195da062e01e416b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00031

    DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WO5 Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Société MCS & ASSOCIES C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Florence CHARVOLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440aa7cdc6046d475ef7b4
  • ca other ca_nimes n° 26/00031

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2DR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00909 Mme [X] [O] [B] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df6c93c619cd1f41bd98
  • ca other ca_riom n° 26/00031

    CA Riom, 25 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 25 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTJ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f5793c619cd1f48f5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00031

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b4cdc6046d47c5678e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00031

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6QA Enrôlement du 23 Février 2026 assignation du 20 Février 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 10 Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48967893c619cd1f4d2dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00031

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00031 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFL5 ______________________ MINUTE N° 26/000486 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef226cdc6046d47eedad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00031

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKX AFFAIRE : [Q] c/ [J] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en surnombr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ddcdc6046d47eb0849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00031

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KW DEMANDEUR(S) : S.C.I. PETROUCHKA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db5a8cdc6046d47c827eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00031

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AJA [M] [N] [U] épouse [L] C/ [T] [O] [L] - divorce - - IFPA- le 19/06/2026 copie executoire pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb7bcdc6046d47fccfb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00031

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f87cdc6046d47d1d1dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00031

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7Q N° de minute : SCI EPICENES c/ Société AUTANE, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a78cdc6046d47d76ff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00031

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQZ JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [D] [L] Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb64cdc6046d47ecf16e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00031

    CA St Denis Reunion, 16 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQS7 DECISION REFERE DU 02 MARS 2026, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00298 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026-30 du 16 Juin 2026 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4843f693c619cd1f49c140
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00031

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDL6 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b777cdc6046d478a0098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330917cdc6046d47a86a01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00031

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILL NAC : 5AA N° de Minute : 72/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a72cdc6046d47a88422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1