Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00034
TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : 26/126 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYSL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TOTEM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00034
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35E2 MINUTE N°2026/ 383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [M], [F] [C] épouse [M] Copie délivrée à prefectur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00034
TJ 68066, 16 juin 2026, RG 26/00034
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00034 N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 du Juge de l'exéc
-
tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00034
TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/52 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWE 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [T], [Q] [H] [Y] né
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00034
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 26/00034
[V] [C] C/ S.A.S. SAS [N] [B] MANDATAIRE JUDICIAIRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00034
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Etablissement 1] [Adresse 2] représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E (IMMOMAX)
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00034
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00034
DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWGC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [C] [G] 13 all
-
ca other ca_montpellier n° 26/00034
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63C Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 25 Février 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 28 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Mad
-
ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00034
CA Poitiers, 10 juin 2026, RG 26/00034
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°28/26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQTZ M. [Z] [I] [Y] [R] Nous, Claude PASCOT,
-
ca other ca_rouen n° 26/00034
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHIV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E]
-
ca other ca_chambery n° 26/00034
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00034
TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCJB Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00034
TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 75/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FCB PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [F] [L] né le [Date naissance
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00034
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4H Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [H] [L] C/ S.A. [1], S.A. [2], Société [3] Expédition délivrée aux parties par L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00034
TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z5 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00034
TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUP NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CENTAURE RHONE ALPES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00034
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSJ Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/94 JUGEMENT Rendu le 04 juin2026 Association CENTRE DENTAIRE DE [Localité 2] GAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00034
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIT7 NAC : 5AA N° de Minute : 62/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection GREFFIER LORS DE l’AUDIENCE : Jos
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6FW DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] demeurant [Adresse 1], comparant; DEFENDEUR : Monsieur [G] [F] demeura
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00034
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00174 Nature : 88M N° RG 26/00034 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOHU [Q] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles