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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00035

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00035

    RG - N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJZ formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7d5195da062e02158bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00035

    TJ 2a004, 25 août 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5K NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 12 mai 2026 Entre Monsieur [S] [H], de nationalité italienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6e3195da062e049e538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00035

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00035

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6D Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd3195da062e0492f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BE MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0321195da062e0e19366
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00035

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65P JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATON DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceacb195da062e077dd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00035

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT5G CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : SDC 4 RUE JEAN SAVU - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [E] [U], [Q] [K] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4d8195da062e076d90b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00035

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/704 DBWR-W-B7K-REXR N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VS du 11 Août 2026 M.I 26/00910 affaire : S.C.I. [U] c/ Compagnie d’assurance AXA, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b797f195da062e059453e
  • ca other ca_angers n° 26/00035

    CA Angers, 7 août 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVMB Rectification erreur matérielle Affectant l'ordonnance du 6 août 2026 de la cour d'appel d'Angers Ayant statué sur l'appel d'une ordonnance du 8 juillet 2026 du juge chargé du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5ab195da062e0f10777
  • ca other ca_nimes n° 26/00035

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3X3 AFFAIRE : Etablissement Public DRFIP PACA ET [O] [L] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c38d6da041962947ccf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00035

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00035

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Maître Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00210 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKD2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c516ad6da0419629887c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00035

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKK4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [O] [D], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3b9d6da0419628b3182
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00035

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIX Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c218dd6da04196290d174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00035

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNIQ Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO c/ Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be384d6da0419628dc940
  • ca other ca_dijon n° 26/00035

    CA Dijon, 23 juill. 2026, RG 26/00035

    S.A.S. STG [Localité 1] LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. CARGOHUB [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632ceed6da041962dd06ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00035

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00035

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZM6 AFFAIRE : [M], [A] C/ Société MAAF, S.A.R.L. RENOBATI Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62860d84f14adac90e16ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00035

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUY AFFAIRE : [I] [C], [R] [A] épouse [C] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale de la SAS ENTREPRISE [S], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625aaa84f14adac90ce903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00035

    TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 26/00035

    DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [S] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00035 N° Portalis DB26-W-B7K-IVKW BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61227984f14adac9f0d534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00035

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBCH 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [O] [G] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) MINEURS REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19c2195da062e04dcd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00035

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUH Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAEY CONCEPTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f5bd6da0419628f1379
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00035

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRTU JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554be193c619cd1fdbe7b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1