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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038

    CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ5I DECISION AU FOND DU 04 JUIN 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2026F950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 01 Septembre 2026 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99178a195da062e0eb8e35
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00038

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MIRONNEAU -Me SOUET Copie exécutoire à : - Me SOUET Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ab39195da062e0217294
  • ca other ca_rouen n° 26/00038

    CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e73d9195da062e0e3bed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00038

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0326195da062e0e1939c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00038

    TJ 62765, 28 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCUH N° de Minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 [U] [J] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81dd195da062e0597503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00038

    TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 26/00038

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3L P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bd9195da062e0505c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLS5 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa9d6da0419628f159b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00038

    TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00038

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DV AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ MMA IARD, [M] [P], [S] [C]-[X], [Q] [E], COMMUNE DE [Localité 1], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [G] [R], [N] [R], [B] [C]-[X], [K] [C]-[X], S.A.R.L. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e49d6da04196298313b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00038

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a6d6da0419628f4b42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61257284f14adac9f0f1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00038

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00038

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [K] Répertoire Général N° RG 26/00038 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPR Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849784f14adac9b193a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ JUGEMENT N° 26/218 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781784f14adac9b13126
  • ca other ca_chambery n° 26/00038

    CA Chambery, 16 juill. 2026, RG 26/00038

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 16 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2025 Appelants M. [A] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b11dc84f14adac962b6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00038

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00038

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NA Minute N° 26/00609 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515193c619cd1f1c610c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00038

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00038

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG, Me Robin QUINQUIS (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00205 EN DATE DU : 13 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKEN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865a693c619cd1f04358c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA76 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f3ad6da0419628f1284
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 26/00038

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6I N° MINUTE : 26/ 251 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44f1d6da04196296c186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00038 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RI Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.C.I. MALAVO C/ [Z] [W] [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441393c619cd1f1be90b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00038

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00038

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K6 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cdf93c619cd1fdc811f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1