Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00042
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRCF DECISION REFERE DU 01 JUILLET 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ 54 du 01 Septembre 2026 Nous, Sév
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00042
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDB5 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00042
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5Q JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] OPH 40 C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité
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ca other ca_colmar n° 26/00042
CA Colmar, 25 août 2026, RG 26/00042
CKD/CAS Copie exécutoire aux avocats Le 25 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛT 2026 N° RG 26/00042
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00042
TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I3 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00042
TJ 13055, 18 août 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Florence BLANC Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00042
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00042
DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQL Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles DUTHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_besancon n° 26/00042
CA Besancon, 13 août 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB4G Ordonnance du 13 Août 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00042
TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZH JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00042
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00042
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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ca other ca_basse_terre n° 26/00042
CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 juin 2026, dans une instance enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00042
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00042 N° Minute : 26/00145 bis JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franço
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ca other ca_amiens n° 26/00042
CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK Me Frédéric MANGEL Cour d'appel Amiens : - Chambre économique - Madame la Procureure Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 26/00042
TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00042
21 Juillet 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGOD 77B [K] [N] C/ SAS DEFI-MAT République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-président et Prési
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00042
CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00042
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 *************************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/59 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGO2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [C] née le 17 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00042
TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6X4 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. PACIFICA, Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DÉPARTEMENT DU VAR, Etablissement public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE TRIBU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00042
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3Y JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00042
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5N
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ca other ca_chambery n° 26/00042
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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