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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00050

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5RL DEMANDEUR(S) : Madame [T] [C] et Monsieur [J] [F] [Adresse 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97405e195da062e0bfb4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00050

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JE MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0338195da062e0e19435
  • ca other ca_riom n° 26/00050

    CA Riom, 19 août 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 19 Août 2026 DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRQE AFFAIRE [V] [Q] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b08195da062e0432cb2
  • ca other ca_colmar n° 26/00050

    CA Colmar, 7 août 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZXN Minute n° 26/348 Copie exécutoire à : - Me Mathilde MESSAGEOT - Me Marine COLTAT le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6a6195da062e0f12d00
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00050

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFL - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [A] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50ced6da041962986e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00050

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7F DEMANDERESSE : S.C.I. OHL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc11195da062e04acccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00050

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HM ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HM ============== Monsieur [M] [U] [W], Madame [S] [O] [Z] épouse [W] C/ Monsieur [Y] [I] Copie délivrée à : - Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd919d6da0419628d7784
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00050

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00050

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272a484f14adac90d7598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00050

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00050

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cec84f14adac9f044ce
  • tj Sursis à statuer tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 26/00050

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUH / 01ère Chambre AFFAIRE : [G] et [X] C/ [Z] DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 21 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c3884f14adac90cf502
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00050

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSH 63A [X] [V] C/ [Z] [E] [J] Société MACSF ASSURANCES MSA AUVERGNE [Localité 1] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ca84f14adac9d3e57c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00050

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00050

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [Y] [G], Madame [R] [K] épouse [G] C/ S.A.R.L. SOPRECO CHAPE, S.A.R.L. SOPRECO ISOLATION, E.U.R.L. AB CLIMATISATION, INTERVENTIONS FORCEES : Société MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e96c684f14adac9b21877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00050

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c993c619cd1f1b0ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00050

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV35 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103b84f14adac9f059d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00050

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00050

    RG - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJH Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Norjihane EL HOUSSALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7d093c619cd1f019054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00050

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/71 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HEXAOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M. [D] [H], Directeur Travaux de la région [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62894984f14adac90e319d
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00050

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ROZ AFFAIRE Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvreme nt Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [Z] [R] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e832184f14adac9b1860e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00050

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 8/07/2026 DEBITEUR : Madame [Z] [Q] demeurant [Adresse 1] comparante, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad4693c619cd1f0c22bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00050

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XG NAC : 28Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3a93c619cd1fdb4015
  • ca other ca_riom n° 26/00050

    CA Riom, 8 juill. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQO AG Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f8093c619cd1f9a18a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1