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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00052

    CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/00052

    COUR D'APPEL DE [I] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 287/26 N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de la saisine : 07 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb5c993c619cd1f76972d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00052

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [X] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f8893c619cd1fdc0c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00052

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTX4 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ee4d6da0419628ff1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00052

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66A Code NAC : 72A Monsieur [V] [X] C/ S.A.S. TMH TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372c93c619cd1febecb2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 26/00052

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

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  • ca other ca_orleans n° 26/00052

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/00052

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00052 Minute n° Notification du : 24/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b2693c619cd1f4cdb67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00052

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIXE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [E] [I] C/ S.A. ESSONNE HABITAT Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30a2cdc6046d47938eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00052

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a35693c619cd1f0af284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00052

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BZ4 MINUTE N° 24/ ARCHIVE N° 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. RATP DEV LORIENT AGGLOMERATION (RDLA), dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00052

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [G], demeurant Le Broui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da04dcdc6046d47c64a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00052

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45Y Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES S.C. CHARLES GIARDINA PATRIMOINE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa87cdc6046d47a753b8
  • tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 26/00052

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAE Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maît

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00052

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCO Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° Société [1] C/ [B] [W], CAF DE LA SOMME, Société [2] Expédition délivrée aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff23cdc6046d47a7ac7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00052

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00052

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 S.D.C. 3/5 [Localité 1] c/ S.A.S. MD HABITAT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00052 N° P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00052

    TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00052

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [R] [O] C/ [E] [X], [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c6ed6da0419628f871a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00052

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00052

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SY Minute N° 26/00485 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06b2cdc6046d470eb972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00052

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6L4 Grosse délivrée à Me PICCERELLE Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDEUR: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76c1cdc6046d471b2e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00052

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/00052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2K2 MINUTE N°26/904 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fbacdc6046d471aa727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00052

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00052

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00052 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a88cdc6046d4719260a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00052

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [N] [R], [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dc0cdc6046d47bfbeb1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1