Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00060 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00060

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63G AFFAIRE : [F] [W] [T] épouse [J] / FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9d693c619cd1f29c86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE RG : 2026/60 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [U] [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93b284f14adac9ce2fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00060

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGK AFFAIRE : [Q] [C] [J] [E] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6f195da062e03c955b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOIRET -Me PRIMATESTA -Me MADY -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585c3cdc6046d47818b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QC Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. ELECTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57374193c619cd1febedce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00060

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00060 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VPT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 RUE DES PHOCEENS 13002 MARSEILLE C/ Etablissement public DRFP DE LA REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ee9cdc6046d475f4d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00060

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTBV Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d697c93c619cd1f80f5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00060

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDE ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDE ============== [Z] [W] C/ CPAM DU LOIR ET CHER, S.A. LEROY MERLIN MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44127ccdc6046d475f9331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00060

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPD MINUTE N° : 26/85 [Y] [F] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [F] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6f93c619cd1fdbd9e1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00060

    TJ 76351, 24 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c40f4cdc6046d4794b1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC7R JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74b93c619cd1f2a8c1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00060

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBT AFFAIRE : S.C.I. USCO C/ S.A.S. SAS LE 36 NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af240cdc6046d476c05bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00060

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/273 RG n° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNE S.A.S. LYMMO C/ [P] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. LYMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bc1193c619cd1f2a3fce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00060

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00060

    Notifiée le La copie exécutoire à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) La copie authentique à la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, la SELARL M&H AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/195 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ3 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dfcdc6046d47f691a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEL MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [Localité 1] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37593c619cd1f0af3f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W], [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a11993c619cd1f0ac7bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00060

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00060

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2ecdc6046d47fbe51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00060

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YQ MINUTE N°26/948 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35957fcdc6046d47fa23b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECZV ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d2cdc6046d47491356
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 186/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMV NATURE DE L’AFFAIRE : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f3dcdc6046d47a8e400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1