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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00063

    ORDONNANCE RG : 2026/63 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ba84f14adac9ce3122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00063

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457354cdc6046d47800857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00063

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00063

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCM JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af5cdc6046d4762c876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00063

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OT NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saty isabelle TOKPA LAGACHE Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [R] [J] [B], née le [Date naissance 1] 1998 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c49dcdc6046d4741d741
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00063

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRLG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda8dcdc6046d47ecdd77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00063

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00063 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [S] [V] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f0c93c619cd1f1c4b3e
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00063

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00063 N° Portalis DBWT-W-B7K-EXXI AFFAIRE [U] [Z] [T] épouse [W] C/ [G] [E], [I] [W] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd11cdc6046d476979e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00063

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ76 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2068cdc6046d47926a93
  • ca other ca_grenoble n° 26/00063

    CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M73X N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c26c93c619cd1f3dc779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00063

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PK du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [B] [H], sise [Adresse 1] [Localité 3] c/ S.A.R.L. CLG, sise [Adresse 2]. Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448a1cdc6046d47d62dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00063

    TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00063

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV4 Minute n°26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f76cdc6046d47d1d0ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00063

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00063 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63O N° Minute : 26/00137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VERHOEVEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458bbcdc6046d47dc6ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00063

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00063

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Y5 Minute N° 26/00500 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3466f2cdc6046d47dd76d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00063

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00063

    DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMU Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [L] [J] Mme [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00063

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00063

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME CROISE + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [W] [I] née [A], [T] [I] c/ S.A.S.U. LD TOITURE DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ee9cdc6046d47dce1b6
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30862ccdc6046d476ef25f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00063

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00063

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUR ---------------------- [R] [D], S.A.R.L. [D] ET FILS c/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- DU 11 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be522cdc6046d470b8160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00063

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00063

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQAF AFFAIRE : Société GAEC DE STE MARGUERITE C/ [M] [Q] NAC : 61A Copies le 11 juin 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdeecdc6046d470933c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00063

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63L AFFAIRE : [Z] [S] [D] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG, REPRÉSENTÉE PAR LA SAS INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3c3cdc6046d47084476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00063 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVBC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [Z] [S] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me François WIBAUT Maître [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf392cdc6046d470cdae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1