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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE RG : 2026/65 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 12 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93bf84f14adac9ce31f0
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 26/00065

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNY6 NAC : 28A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [S] [Z] [K] [Adresse 1][Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998c93c619cd1f09cd8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00065

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36Z CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf0195da062e0e10e64
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 26/00065

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a16cdc6046d47615ed7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00065

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00065 N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6O AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ M. [R] [M] [P] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f07cdc6046d475f4f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00065

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00065 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UP6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e5acdc6046d477fa7fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00065

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4afd6da0419628d5109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00065

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E644 DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e334c195da062e09562b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00065

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00453 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJ6 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d27893c619cd1f2ae338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00065

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00065

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITE, Association GROUPE SOS, Association VILTAIS C/ Monsieur [K] [R], S.A.S. COGEP AUDIT N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3f8cdc6046d47ef02c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00065

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du 1er juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed535cdc6046d47ec7639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc015cdc6046d47c8eb0d
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00065

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [H] [B], [J] [Q] / Association ASSOCIATION ULTIMO N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB3N Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccc6cdc6046d47426a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00065

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00065

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d11cdc6046d47934ec0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWV7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IN’LI ANCIENNEMENT D

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 26/00065

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 JUIN 2026 Jugement du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQU 28C 0A Monsieur [U] [J], [F] [H] Madame [C] [G], [I] [R] c/ Mons

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00065

    TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00065

    MINUTE : 26/00065 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C26D AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [Q] [S] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00065

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 077 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIV Entre: DEMANDEURS S.A. ABEILLE IARD & SANTE, subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345178cdc6046d47dbeaae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00065

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00065

    JLD N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZL Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed17cdc6046d47a6725d
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00065

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353J MINUTE N°2026/ 385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. CLEMAIS c/ [S] [L] Copie délivrée à parties Maître Anaïs MEGNINT Le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593d4cdc6046d47fa089b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1