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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00074

    N° minute : 26/00187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA2Y JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Frank CASCIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dbd93c619cd1f1bb705
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00074

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3W4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel KELLER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf8195da062e0e10e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00074

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00074

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C67Y AFFAIRE : S.C.I. LA MER C/ [J] [E] DEMANDERESSE S.C.I. LA MER, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a89cdc6046d4781f0d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00074

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65Z DEMANDEUR La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3364195da062e09563a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00074

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Madame [X] [M] épouse [G], Monsieur [R] [G] C/ S.A.S. MILLET ET FILS N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLVC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 54G A l'audience publique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00074

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIF AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM DE TARN-ET-GARONNE, Société GENERALI IARD NAC : 60A Copies le 26 juin 2026 à : Me Imane KRIMI CHABAB Me Olivier THEVENOT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec764cdc6046d47eb7438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00074

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b60bcdc6046d4740c4da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00074

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FROIDEFOND -Me MUSEREAU -Me JOLY -Me GILLET -Me SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ba7cdc6046d4795813f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00074

    DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2Q Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [O] [Q] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17c693c619cd1f7245c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00074

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ec8cdc6046d47936d82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00074

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00074

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJKX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d6cdc6046d47ecbb5c
  • tj Envoi en médiation tj51108 n° 26/00074

    TJ 51108, 23 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt trois Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861aa93c619cd1f4a6ced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00074

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00074

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MARP 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f59cdc6046d47f9c00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00074

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSA Minute signée électronique ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR S.C.I. JSR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61195984f14adac9f09836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00074

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BBA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a0fcdc6046d47ddad0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00074

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : 26/00130 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFSE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [A], [V] [W] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2decdc6046d476ae827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00074

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6U4 Suivant Requête - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 16 Mars 2026 Code affaire : 48B Demande de vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fe0cdc6046d47476d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00074

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIR AFFAIRE : [T] / [Q] DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] demeurant 99 chemin du Grand Devès, 07220 SAINT-MONTAN Madame [L] [G] demeurant 99 chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d55cdc6046d47c60b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00074

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7QF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d8ecdc6046d4780dc6e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00074

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7Q Enrôlement du 04 Mai 2026 requête par courrier reçu le 04 mai 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS du 09 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48954c93c619cd1f4d286d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1