Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 26/00074
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7HG ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 29 avril 2026 S.A.R.L. [H] TRAVAUX 26 immatriculée au RCS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00074
TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00074
16 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZR Ord n° [D] [B] c/ S.A.S. LOGIS MOBILES Le : Exécutoire à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00074
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJBV Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [G] né le 09 Février 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00074
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00074
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAIRE + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me RIBEIRO + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [V] [G] [S], [I] [Q] c/ C
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00074
TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N°26/00074 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 26/00074
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00074
TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00074
Notifiée le La copie exécutoire à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) La copie authentique à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/186 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLCX TRIBUNAL CIV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00074
TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRKV JUGEMENT N° 26/00028 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: M. [E] [T] (ccc) M. [F] [Y]) DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], demeurant [Adr
-
ca other ca_colmar n° 26/00074
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 26/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWCY Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 28 Avril 2026 par M. WALGENWITZ, président d
-
tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00074
TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI7 Affaire : S.A.S. COMMERCIALISATION RENE BRIAND C/ S.C.E.A. [U] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUIN 2026 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00074
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDLS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de jug
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00074
TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00074
JLD N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63N Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentementau tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00074
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/827 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HZA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SMAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00074
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDF ORDONNANCE DE REFERE N°26/497 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00074
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPW BDF N° : 000325021806 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [P] [N] C/ [1], S.A.D'HLM [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le à
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00074
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/244 Rôle N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSDZ S.A.R.L. [F] C/ [S] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Aurélie GUILBERT,
-
ca other ca_rennes n° 26/00074
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00074
5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH7F (Réf 1ère instance : 23/01823) M. [O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut
-
tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00074
TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00074
DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE [B] C/ S.A. COFIDIS Répertoire Général N° RG 26/00074 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW7F Minute N° ------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00074
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00074
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFD AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. COURRY DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00074
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00074
Ordonnance sur requête : N° RG 26/06253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TW devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 074 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles