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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00079

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00079 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON ET CATILLION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0cbcdc6046d4742b8b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00079

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HE DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3376195da062e0956466
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYC NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [Y] C/ [L] [E], S.A.S. J-C AUTO (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9893c619cd1f2abc8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00079

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abfcdc6046d477e2b82
  • ca other ca_montpellier n° 26/00079

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00079

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCT Enrôlement du 05 Mai 2026 assignation du 29 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Avril 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48954793c619cd1f4d2835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00079

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° 26/00186 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57D [J] [V] C/ S.A.S. BL AUTO, Entreprise ZL CONTROLE TECHNIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me [O] Copie(s) délivrée(s) à Me [O] Me LELEU Me POISSONNIER Service Expertises TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c49cdc6046d479340b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00079

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00079

    JLD N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B67Z Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c96cdc6046d4793465b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00079

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : Monsieur [L] [E] c/ S.A.S.U. FRANCE DECORATION DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François-mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae46acdc6046d476b03e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00079

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00079

    Du 22 juin 2026 64A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IRV [I] [C] [K] C/ [W] [Q] - Expéditions délivrées à M. [K] Me MALO - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : la SELARL [Localité 1]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ee8cdc6046d47c3a660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00079

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00079

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) La copie authentique à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/187 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLFH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb8cdc6046d47033337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00079

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XV N° Minute : 26/393 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d99cdc6046d471a7ecc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00079

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4U ORDONNANCE N° 26/00078 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le: - Me THINON (ccc + 1 grosse) - [K] [U] (ccc) - [R] [U] (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be626cdc6046d470b9841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00079

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZV N° minute : 26/00187 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee01cdc6046d47a68178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00079

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIK DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 2] à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6338cdc6046d4719b28c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00079

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me SOUET -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d65ecdc6046d47ded63b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00079

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [O] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287311cdc6046d47c1246c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00079

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad8dcdc6046d47dc20cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00079

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00079 N° Portalis DB2I-W-B7K-C627 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. LES LOGIS DU SAINT RIGAUD C/ [O] [A] [E] [X] [I] [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0a93c619cd1f2ac801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00079

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBII ORDONNANCE DE REFERE N°26/498 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23308bcdc6046d474e3cfe
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 26/00079

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00079

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00079 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23176fcdc6046d474c5456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1