Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00086
TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3L Nature de l'Affaire: 5AB Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc M. [Q] 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiq
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00086
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00086 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [R] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [N] Madame [V] [R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00086
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA EBS HABITAT 4 cours
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 26/00086
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52K du 26 Juin 2026 affaire : [Z] [R] [D] [X] épouse [J], [L] [Y] [V] [P] [J] c/ S.C. SCCV [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Laura CUERVO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00086
TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00086
Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 DU 26 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [W] C/ SAS FLASH SERRURERIE SOUDURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Patrick EROSIE TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086
TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3P NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. SOCIETE ACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00086
TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00086
MINUTE N° 26/00188 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZX [A] [O] C/ S.A.S. NIQUET AUTOMOBILES Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU Me DEBLIQUIS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00086
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00086
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX2 du rôle général [N] [Q] c/ S.A.S. L’AGENCE DE L’AUTOMOBILE Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE THIERS SOCIES GROSSES le - Me Karim BENALIKHOUDJA , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00086
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KGC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juin 2026 [A] [I] [E] C/ [U] [Z] [C] épouse [R] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 22 Juin
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00086
TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00086
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00086
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3W DEMANDEUR : S.C.I. FLORAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [H] [
-
ca other ca_toulouse n° 26/00086
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/92 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZT Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de Toulouse - 26/846 APPELANT Monsieur [E] [C] [S] Actuellement hosp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00086
TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00086
RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00086 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAYX 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes TRIBU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00086
TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX5U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00086
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00086 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63J Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après
-
ca other ca_noumea n° 26/00086
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 26/00086
N° de minute : 138/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WX7 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 02 Avril 2026 d'un arrêt rendu le 26 Mars 2026 (RG n° :2
-
ca other ca_bastia n° 26/00086
CA Bastia, 5 juin 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE N° - du 05 JUIN 2026 R.G : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CND6 [R] C/ PREFECTURE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par M. Guillaume DES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00086
TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me BARRIERE -Me MOREIRA MESQUITA -Me LECLER-CHAPERON -Me PE
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00086
TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK3X Minute N° : 26/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00086
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles