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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00091

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED6J Affaire : [V] [U] C/ [T] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1058d6da0419628f1ddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00091

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL4 Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769f93c619cd1f816a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00091

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00091

    DOSSIER N° RG 26/00091 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c5c93c619cd1f811255
  • ca other ca_versailles n° 26/00091

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXH AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BKS Five C/ SCI Stefoulk Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854dc93c619cd1f4a2850
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 26/00091

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838b093c619cd1f49656f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00091

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6f84f14adac90e48f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00091

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00091

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEF JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613d93c619cd1f4a6a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00091

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAA Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cea93c619cd1f498c01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00091

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00456 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSKN VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d27e93c619cd1f2ae393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00091

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00091

    RE F E R E N° Du 26 Juin 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBID 70L c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00091

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00091

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFO Minute n° 612/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00091

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00091

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O76M Code NAC : 30B Monsieur [S] [F] C/ S.A. 1001 VIE HABITAT Monsieur [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b7293c619cd1fec316a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00091

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00091

    56C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73X AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A.R.L. PNEUMATIQUES CHALLANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 05 Juillet 1989 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00091

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DF4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Hélène FOUGERE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copi

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00091

    CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/97 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCA Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [O] [V] Actuellement hospitalisée à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00091

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00091

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYB NATURE AFFAIRE : 63A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, [M] [Z], Caisse CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00091

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00091

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00091 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf46cdc6046d47ec0761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00091

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 26/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAIE Minute JEX n° 26/110 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [P] [S], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00091

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NOW N° de minute : [F] [W] c/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE, [Y] [K], Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS DEMANDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a64cdc6046d47d7610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fa5cdc6046d47d1d3eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1