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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00096

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00096

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48614493c619cd1f4a6a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00096

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W6S AFFAIRE : [X] [C] C/ S.D.C. SDC L’ATRIUM, SASU SIER DEVELOPPEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ab5cdc6046d475ef919
  • ca other ca_toulouse n° 26/00096

    CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/102 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPHT Décision déférée du 09 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [L] [K] Actuellement hospi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48693193c619cd1f4a910d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00096

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA3A Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7eecdc6046d47eca90f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00096

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00457 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JULA VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a1593c619cd1f80fb93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00096

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LRK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace3ccdc6046d47698f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00096

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00096

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00192 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6c5cdc6046d4741fe5f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00096

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 26/00096

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU4X ---------------------- S.A.S. [S] & CIE c/ [N] [Q] ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a38793c619cd1f384219
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00096

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° 2026/00096 Rôle N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5EW [T] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH LA CONCEPTION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a76693c619cd1f4dcd6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00096

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNP AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [W] NAC : 82C Copies le 11 juin 2026 à : Me Axelle VINAS Me Ravyn ISSA Régie Service expertises Dossier Grosse le 11 juin 2026 à : Me Ravyn ISSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdf8cdc6046d47093498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00096

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00096

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS M. [B] [Z] [R] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le onze Juin. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8374cdc6046d471c39e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00096

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00096 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EY N° Minute : 26/00125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Q] agissant en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de sa fille [H] [L] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458a0cdc6046d47dc6cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00096

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5S7 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE GENEPI représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d16ecdc6046d47de7b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00096

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUUB Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795dcdc6046d47c1a403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00096

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYHY 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733fcdc6046d47c1282a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00096

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00096 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Me DONGMO GUIMFAK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272177cdc6046d47a357f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00096

    TJ 35288, 5 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00096 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2IO N° 26/00030 Décision du 05 Juin 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a94cdc6046d474dbc9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00096

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00096

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d66cdc6046d47d1accd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00096

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00096

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUP AFFAIRE : [X] et [N] C/ [B] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6b5cdc6046d472c7426
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00096

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMGJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme coopérative de ban

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c71acdc6046d472c7bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1